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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 49 du 7 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 49 du 7 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière)


Les droits acquis par le salarié peuvent être utilisés pour anticiper un départ en retraite ou en préretraite ; pour aménager un congé de fin de carrière comme prévu par les dispositions de la présente convention collective.
La demande doit être faite à l'employeur 6 mois avant la date d'utilisation des droits.
L'utilisation des droits épargnés peut être d'une durée maximale de 6 mois ou d'une année en cas de réduction du temps de travail.