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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers))

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers))

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.