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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011)


Réunis en commission paritaire nationale dans le cadre de la négociation annuelle des salaires minima conventionnels pour l'année 2011, les partenaires sociaux ont procédé à l'examen des données sociales et économiques, issues notamment du rapport annuel de branche au 31 décembre 2009 et des statistiques nationales de l'Insee, ainsi qu'à l'examen des évolutions législatives et réglementaires intervenues.
Malgré les constats en découlant, les partenaires sociaux signataires, désireux de disposer d'un accord collectif fixant les salaires minima conventionnels à un niveau au moins égal au Smic horaire pour le premier niveau de classification, tout en différenciant les différents niveaux, conviennent de la grille ci-après. Ils manifestent également leur volonté de chercher à renforcer lors des années ultérieures les écarts entre les salaires minima conventionnels applicables.