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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.