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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011)

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 13 décembre 2010. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale).

(En euros.)


Zone Indemnité de repas indemnité de frais de transport indemnité de trajet
1 A (0 à 10 km) 8,87 0,70 0,59
1 B (0 à 10 km) 8,87 1,60 1,28
2 (10 A 20 KM) 8,87 4,71 2,52
3 (20 à 30 km 8,87 7,43 3,65
4 (30 à 40 km) 8,87 10,28 4,62
5 (40 à 50 km) 8,87 12,98 6,04