Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance)
Les dispositions prévues à l'article 1er ci-dessus seront applicables à la date de publication de l'arrêté d'extension, dont la demande est exprimée par le présent avenant.