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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance)

Considérant que :

a) L'accord du 31 mars 1987 a été déposé :

- initialement le 8 décembre 1987 :

- à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, qui l'a enregistré sous le numéro 570/87 ;

- au conseil des prud'hommes, qui l'a enregistré sous le numéro 748/87 ;

- et à nouveau, compte tenu de la signature de nouvelles organisations professionnelles :

- à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, qui l'a enregistré sous le numéro 608/88, le 21 novembre 1988 ;

- au conseil des prud'hommes, qui l'a enregistré sous le numéro 740/88, le 16 novembre 1988 ;

b) L'accord du 31 mars 1987 s'applique aux entreprises adhérentes aux organisations signataires, à compter de la date du dépôt de l'accord précité ;

c) L'objet de l'accord précité est de gérer les formations en alternance dans le cadre de la solidarité à établir entre toutes les entreprises dont l'activité principale s'exerce dans les secteurs définis par les syndicats d'employeurs signataires ;

d) L'extension de l'accord du 31 mars 1987 requiert que soit précisé le champ d'application,

les organisations signataires du présent avenant décident :