Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).)
La commission des formations en alternance a pour objet :
- de répartir les ressources collectées par l'AFDAS au titre des formations en alternance ;
- de prendre, dans le cadre du dispositif légal, toutes mesures pour assurer le fonctionnement du régime.