Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).)
Le présent accord constitue règlement intérieur de l'AFDAS en ce qui concerne la gestion des formations en alternance.