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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011)


Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2011 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé.