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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2011
(Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2011
(Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011)
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2011.