Le secrétariat envoie la convocation aux membres de la commission au moins 2 semaines avant la date de la réunion.
Le président ouvre la séance.
Le président demande à chaque participant d'émarger la liste de présence établie par le secrétariat de la commission.
Le président fait une présentation succincte de chaque dossier de demande de validation.
Les représentants des organisations syndicales de salariés et les représentants des employeurs sont appelés à s'exprimer, sous la direction du président qui organise les débats.
Il est ensuite passé au vote à main levée des membres présents ou représentés.
Les décisions de la commission sont adoptées à la majorité des voix.
Lorsque tous les dossiers de demande de validation ont été examinés, le président clôt les débats et lève la séance.