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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social)


Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords.