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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social)

Annexe II

Règlement intérieur de la commission paritaire de validation des accords

La commission paritaire de validation de la fabrication de l'ameublement fonctionne selon les règles ci-dessous exposées.