Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/10/2010 au 22/02/2011 (Accord du 4 octobre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

Annexe

Coordonnées des organisations syndicales représentatives dans la branche

CFTC des transports : 9, rue de la Pierre-Levée, 75011 Paris.
FGMM CFDT : 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex.
CFE-CGC métallurgie : 33, avenue de la République, 75011 Paris.
Fédération nationale des syndicats des transports CGT : 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex.
Fédération confédérée FO métallurgie : 9, rue Baudouin, 75013 Paris.