Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 octobre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 octobre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise)
Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur à compter de sa date de signature.