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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 15 novembre 2010 du SPAAC à la convention collective)

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Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des avocats salariés, des cabinets d'avocats, autres professions du droit et activités connexes CFE-CGC (SPAAC CFE-CGC) adhère à la convention collective nationale réglant les rapports entre les huissiers de justice et leur personnel.
Vous trouverez sous ce pli les notifications relatives à cette adhésion.
Vous remerciant d'en prendre note, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos meilleurs sentiments.