Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 15 novembre 2010 du SPAAC à la convention collective)
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Paris, le 7 décembre 2010.
Le SPAAC CFE-CGC,39, rue Edgar-Quinet,92240 Malakoff, à la direction générale du travail, dépôt des accords,39-43, quai André-Citroën,75902 Paris Cedex 15. Messieurs,