Article 5.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé)
Article 5.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé)
Ils sont exclusivement consacrés au financement de l'action sociale en direction des salariés affiliés aux régimes de prévoyance et de santé de la branche des HCR.