Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé)
L'association a pour dénomination : « Association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé ».