Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite)
Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée. Il sera applicable dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.