Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 21/09/2010 (Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite)

Dans l'annexe « TAM » :
L'intitulé de l'article 6 « Maladie. – Accident. – Maternité. – Remplacement » devient « Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail » ;
Les articles 13 « Déplacements »,14 « Changement de résidence »,15 « Rapatriement et déménagement »,16 « Durée du travail. – Rémunération » et 17 « Date d'application » deviennent les articles 10, 11, 12, 13 et 14 avec les mêmes intitulés.