Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 21/09/2010 (Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite)

Dans l'annexe « Ouvriers » :
L'article 13 de l'annexe « Ouvriers. – Indemnisation maladie. – Accident Maternité » devient l'article 12 « Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail ».
Les articles 14 « Périodes militaires »,15 « Prime d'ancienneté » et 17 « Garanties d'appointement pour les femmes enceintes rémunérées au rendement » deviennent les articles 13,14 et 15 avec les mêmes intitulés.