Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite)
Dans les clauses générales les articles 42 « Extension »,43 « Date d'application » et 44 « Dépôt », deviennent les articles 46,47 et 48 en conservant les mêmes intitulés.