Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Compte tenu de l'existence pour le secteur de la fleuristerie et les artisans toiletteurs d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dénommé OPMS, le secteur de la vente et services des animaux familiers de la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers se dote d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications ;
Compte tenu de l'article 4.1 de l'accord national du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers,
les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 28 septembre 2010 conviennent des dispositions suivantes :