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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

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Le champ d'application de l'observatoire prospectif vente et services des animaux familiers est le commerce de détail de vente d'animaux familiers, la vente de produits pour animaux familiers ainsi que les services des animaux familiers (hors artisanat).