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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance)


Dans le cadre de l'amélioration des garanties, Audiens Prévoyance proposera aux entreprises et notamment aux plus petites d'entre elles un dispositif « frais de santé » disposant d'une couverture plus étendue. Audiens Prévoyance informera les entreprises des démarches à effectuer pour la mise en application de ce dispositif, notamment au regard du droit du travail et de la nécessité de réaliser des démarches spécifiques octroyant un caractère obligatoire au dispositif.