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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle)


Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature, sous réserve du respect des dispositions légales.