Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications)
Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension. Cette demande d'extension sera présentée par la délégation patronale dès les formalités de dépôt accomplies.