Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications)
Le présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.