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Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion)

Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion)

Le classement hiérarchique dans les grades et emplois définis à la présente annexe est fonction d'éléments liés non au titulaire du poste, mais à l'importance ou au caractère spécifique de l'association ou de l'organisme, de l'établissement ou du service d'affectation.

Pour les directeurs, directeurs adjoints et cadres de direction, les dispositions sont reportées à l'annexe n° 6.