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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance au 1er janvier 2011)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance au 1er janvier 2011)


Le présent avenant a pour objet de mettre en place un régime conventionnel relatif à des prestations complémentaires au régime obligatoire de sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation.
Ce régime, par la mutualisation des risques frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation au niveau professionnel, répond à l'objectif de permettre l'accès aux mêmes garanties collectives, pour l'ensemble des cabinets vétérinaires et leurs salariés au meilleur rapport coût/prestation sans considération, notamment d'âge ou d'état de santé.