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Article 17 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance au 1er janvier 2011)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance au 1er janvier 2011)


Le présent avenant pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties signataires, en respectant un délai de préavis de 6 mois.
En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément au code du travail.