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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5)

Annexe II

Tableau des garanties. – Régime optionnel

Acte Option
Garantie
totale
Dentaire

Soins dentaires

Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale + 200 % BR 400 % BR
Prothèses dentaires hors nomenclature 250 €
par an
370 €
par an
Orthodontie + 250 % BR 430 % BR
Optique

Verres + 5 % PMSS
par verre
et par an
+ 7,5 % PMSS
par verre
et par an
+ 100 % BR
Monture + 5 % PMSS
par an
+ 7,5 % PMSS
par an
Lentilles remboursées par la sécurité sociale + 5 % PMSS
par an
+ 7,5 % PMSS
par an
Lentilles non remboursées par la sécurité sociale + 7 % PMSS
par an
+ 10,5 % PMSS par an
Kératotomie (chirurgie laser) + 12 % PMSS
par œil
+ 18 % PMSS
par œil