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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010)

Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2.6 (Indemnité de petits déplacements),2.3 (Prime pour travaux occasionnels) et 2.4 (Outillage),