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Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord collectif de prévoyance (régime cadres) Avenant n° 5 du 27 avril 1993)

Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord collectif de prévoyance (régime cadres) Avenant n° 5 du 27 avril 1993)

A compter du 1er janvier 2010, le taux de cotisation est fixé à 1,38 % des salaires bruts limités à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (tranche A + tranche B des salaires) répartis par garantie de la façon suivante :


-   rente éducation OCIRP : 0,16 % ;

-   rente de conjoint OCIRP : 0,19 % ;

-   rente handicap OCIRP : 0,04 % ;

-   incapacité : 0,48 % ;

-   invalidité : 0,51 %.

Le taux global de cotisation est réparti à raison de :


-   50 % à la charge de l'employeur ;

-   50 % à la charge du salarié, ce dernier finançant intégralement le coût de la garantie incapacité de travail.

Le taux global de cotisation (sur la base des garanties définies au titre de l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 modifié en dernier lieu par l'avenant n° 44 du 12 avril 2010) sera maintenu pendant une durée de 5 ans à compter de la date d'effet de l'avenant n° 44 du 12 avril 2010, soit jusqu'au 1er janvier 2015.

Toutefois, la cotisation étant établie sur la base de la législation et de la réglementation (notamment sociale et fiscale) en vigueur au moment de la date d'effet de l'avenant n° 44 du 12 avril 2010, elle sera révisée, le cas échéant, en cas de changement de ces textes.