Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010)
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.