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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010)


Les indemnités de transport sont les suivantes :


– zone 1 A, jusqu'à 3 km : 0 ;  (1)
– zone 1 B, de 3 à 10 km : 3,33 € ;
– zone 2, de 10 à 20 km : 6,99 € ;
– zone 3, de 20 à 30 km : 10,33 € ;
– zone 4, de 30 à 40 km : 14,30 € ;
– zone 5, de 40 à 50 km : 18,32 €.

(1) Le premier alinéa (Zone 1A) de l'article 3 (Indemnités de transport) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

 
(Arrêté du 15 février 2011 - art. 1)