Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2010)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2010)
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.