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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008)

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à dater de son entrée en vigueur.

Elle pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des deux parties, sous réserve de respecter un préavis minimal de 6 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et adressée à toutes les organisations syndicales signataires. Elle devra également être déposée dans les conditions des articles D. 2231-2 et D. 2231-7 du code du travail.

La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention qui la remplace.

La présente convention est également révisable à tout moment par accord des parties signataires, à la demande de l'une d'entre elles.