Articles

Article 7 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I))

Article 7 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I))

Les supports de placements définis à l'issue de la phase d'appel d'offres sont les suivants :
― FCPE Actions : Axa Génération Europe Actions 2 ;
― FCPE Obligations : Axa Génération Euro Obligations 2 ;
― FCPE Monétaire : Impact ISR Monétaire ;
― FCPE Solidaire : Impact ISR Rendement solidaire ;
― FCPE de Diversification : Axa WF Framlington Human Capital A Euro et AMUNDI Protext 90.

Les frais de gestion financière des FCPE sont à la charge des fonds selon les dispositions prévues au règlement de chacun d'entre eux.

Les porteurs de parts d'un fonds commun de placement d'entreprise peuvent demander l'arbitrage de tout ou partie de leurs avoirs vers un autre fonds commun de placement d'entreprise. Cet arbitrage est effectué à la première date de la valeur liquidative qui suivra la demande. L'opération ainsi réalisée est sans effet sur la durée de blocage et n'ouvre pas droit à un nouvel abondement.

L'entreprise prend en charge au minimum une modification annuelle de choix de placement, à l'exception de la part variable quand elle existe.