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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 12 avril 2010 relatif à la garantie collective dépendance)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 12 avril 2010 relatif à la garantie collective dépendance)


Les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes peuvent faire le choix d'affiler l'ensemble des salariés de l'entreprise à la garantie dépendance OCIRP.
Les salariés quittant ces entreprises pourront, sous certaines conditions définies à l'article 7 du présent avenant, demander le maintien de leur affiliation au régime professionnel dans le cadre d'une adhésion individuelle.