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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 12 avril 2010 relatif à la garantie collective dépendance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 12 avril 2010 relatif à la garantie collective dépendance)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.