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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les parties signataires en demandent l'extension.