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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance)


Les nouvelles dispositions prévues par le présent avenant prennent effet à compter du 1er janvier 2010 et s'appliqueront aux sinistres ou événements survenus postérieurement à cette date.