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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2010
(Avenant n° 1 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2010
(Avenant n° 1 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2010.