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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation)


La phrase : « Les dispositions relatives au DIF prioritaire sont applicables dans les entreprises de 250 salariés et moins. » est suspendue jusqu'au 31 décembre 2011.
En conséquence, les dispositions relatives au DIF prioritaire s'appliquent dans toutes les entreprises sans condition d'effectif jusqu'au 31 décembre 2011.