Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011)
Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.