Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle)
Les accords d'entreprise ou d'établissement conclus dans les organismes et relatifs à la mise en œuvre de l'égalité professionnelle ne peuvent contenir de clauses dérogatoires au présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.