Le présent accord intervient en application de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, relatif à la formation professionnelle, de la loi du 4 mai 2004 portant réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie, des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les parties signataires du présent accord souhaitent affirmer un positionnement dynamique autour de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche de la librairie.
La formation tout au long de la vie professionnelle contribue en effet à renforcer la compétitivité et la capacité de développement des entreprises et constitue un élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels et de la promotion sociale des salariés.
Il est en conséquence convenu qu'une négociation sur les dispositifs de la formation professionnelle continue interviendra dans les meilleurs délais, notamment au regard de la nouvelle loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les parties signataires conviennent que, dans l'attente de cette négociation générale portant sur les dispositifs de la formation professionnelle impliquant une analyse de la politique des entreprises de la branche de la librairie dans le domaine de la formation, il est nécessaire d'organiser le recours au contrat de professionnalisation pour que les entreprises de la branche puissent continuer de recourir à ce dispositif.
Le présent accord a donc pour objet d'organiser le dispositif du contrat de professionnalisation et le financement de la formation professionnelle afin d'éviter tout blocage des entreprises de la branche de la librairie en matière de formation.
Le présent accord sera complété par la négociation générale portant sur l'ensemble des dispositifs de la formation professionnelle qui interviendra dans les meilleurs délais.
Les parties signataires rappellent que, parallèlement au présent accord, un accord met en place les structures de fonctionnement de la branche en matière de formation professionnelle et institue une CPNEFP.
Compte tenu des enjeux liés à la formation professionnelle dans la branche de la librairie, les parties conviennent donc de :
– créer un observatoire prospectif sur les emplois et les métiers ;
– désigner un OPCA de plein exercice pour la branche ;
– définir les modalités pratiques de conclusion des contrats de professionnalisation.
En conséquence, il est convenu ce qui suit.